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  • Accord sur le commerce et la coopération (TCA) entre le Royaume-Uni et l’UE

  • Jerome

    Administrateur
    7 janvier 2021 à 10 h 19 min

    Bonjour,

    Comme vous le savez peut-être, le Royaume-Uni et l’UE sont parvenus à un accord sur le commerce et la coopération, qui fixe de nouveaux termes d’échange à partir du 1er janvier 2021.

    Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ?

    Une nouvelle frontière douanière est désormais en place entre le Royaume-Uni et l’UE. Les personnes et marchandises qui franchissent cette frontière douanière pourront faire l’objet de contrôles supplémentaires. Vous trouverez plus d’informations sur le site Web du gouvernement du Royaume-Uni ou sur le site Web de votre administration locale.

    Comme communiqué en juillet, Amazon n’est plus en mesure de faire transiter vos marchandises à travers la frontière UK/UE. Les transferts transfrontaliers Pan-Européen, les transferts transfrontaliers via le Réseau de Distribution Européen, ainsi que les retours transfrontaliers entre le Royaume-Uni et l’UE sont désormais suspendus.

    Pour maintenir vos ventes, nous vous recommandons d’envoyer votre stock dans les centres de distribution au Royaume-Uni et dans l’Union européenne. Si vous prévoyez de faire transiter des marchandises à l’international, vous devez vous assurer de respecter les exigences douanières pour les expéditions transfrontalières afin d’éviter les retards.

    Vous trouverez des informations détaillées sur notre page d’aide.

    Pour rappel, les exigences relatives aux expéditions transfrontalières sont les suivantes :

    Enregistrement à la TVA dans les pays dans lesquels vous stockez des produits. Consultez nos pages dédiées à l’éducation à la TVA pour plus d’informations sur vos obligations en matière de TVA.Obtention des numéros EORI : si vous utilisez le service Expédié par Amazon, vous aurez besoin d’au moins 2 numéros EORI (1 pour le Royaume-Uni et 1 pour l’UE si vous importez des produits au Royaume-Uni et dans l’UE). Si vous expédiez directement vos produits, il se peut que vous n’ayez besoin que d’un seul numéro EORI (Royaume-Uni pour les vendeurs au Royaume-Uni et UE pour les vendeurs de l’UE). Contactez votre agent logistique ou votre conseiller fiscal pour plus d’informations.Identification des codes du système harmonisé (HS) appropriés pour vos marchandises et déterminer le niveau des droits qui s’appliqueront à vos produits. Pour en savoir plus, consultez le lien suivant.Fourniture des informations sur le pays d’origine pour vos marchandises. Consultez les instructions officielles pour déterminer le pays d’origine non préférentielle de votre produit.Assurance que vous êtes prêt à respecter les exigences en matière de conformité, de marquage de conformité et d’étiquetage des produits au Royaume-Uni et dans l’Union européenne (par exemple, le marquage CE et UKCA). En outre, vous devez réunir toute documentation nécessaire sur la conformité des produits.Obtention du consentement des détenteurs de droits de propriété intellectuelle de l’UE ou du Royaume-Uni (si nécessaire).Vous devez décider de la manière dont vous souhaitez traiter les déclarations en douane et pouvez faire appel à un courtier en douane si nécessaire.

    Pour que les produits bénéficient du principe de tarification zéro, ils doivent respecter les règles spécifiques d’origine préférentielle établies dans l’accord de commerce et de coopération (TCA) signé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Consultez le lien suivant pour plus d’informations à ce sujet.

    Pour plus d’informations, consultez l’Accord sur le commerce et la coopération.

    Si vous transférez des marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord (NI), vous pouvez consulter les dernières instructions de la HMRC en cliquant sur le lien suivant. Contactez votre transporteur pour vérifier les exigences qui s’appliquent à vous et vous assurer de la conformité de vos produits.

    Nous continuerons à suivre et à vous informer de toute mise à jour concernant les conseils des gouvernement britannique et européen sur le Brexit.

    Amazon Services Europe

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